La réponse courte
Quand un développeur ou une agence lâche un projet, le problème n'est presque jamais un mot de passe : c'est à qui sont les comptes. Il faut récupérer quatre choses, dans cet ordre : le nom de domaine, l'hébergement, le code source (avec une cession de droits écrite) et les comptes (stores, paiement, mails, administration). Ensuite seulement on regarde ce qui peut être sauvé, avant de parler de tout refaire. Et cette fois, chaque accès est mis au nom de l'entreprise.
Dans ce guide
Les situations qu'on rencontre le plus
Les témoignages publics (forums d'hébergeurs, plateformes de freelances, avis clients) décrivent toujours les mêmes scénarios :
- Le développeur ne répond plus. Il a changé de travail, déménagé, et le site plante en boucle. Le nom de domaine est à vous, mais l'hébergement est sur son compte à lui : sans ses accès, personne ne peut entrer.
- Personne ne sait où le site est hébergé. L'entreprise a l'accès à l'administration du site, se croit tranquille, puis le site tombe. L'hébergeur supposé répond qu'il n'a aucune trace du site.
- Le développeur garde les clés. Il est administrateur de l'application ; la fondatrice ne peut ni le retirer, ni faire venir quelqu'un d'autre.
- L'agence est en liquidation. Le site tourne encore, mais personne n'a les codes du serveur. Le jour où il s'arrête, personne ne pourra le relancer.
- Le prestataire refuse de faire évoluer le logiciel, et l'entreprise découvre qu'elle doit racheter le code source de son propre outil.
- Le seul développeur salarié démissionne et tout ce qu'il savait part avec lui, faute de documentation.
Les 4 choses à récupérer tout de suite
- Le nom de domaine. S'il est au nom du développeur, votre adresse peut s'éteindre, et vos mails avec. Vérifiez le titulaire auprès du bureau d'enregistrement et faites-le transférer à votre nom.
- L'hébergement. S'il est sur le compte du développeur, le site peut être coupé sans que vous puissiez rien relancer. Il faut un hébergement au nom de l'entreprise.
- Le code source. Sans lui, personne ne peut réparer ni faire évoluer. Et sans cession écrite des droits, il n'est pas forcément à vous (voir plus bas).
- Les comptes. Stores d'applications, prestataire de paiement, messagerie, statistiques, outils de développement : si l'administrateur, c'est lui, impossible de faire entrer quelqu'un d'autre. Passez par le support de chaque service pour reprendre la propriété.
Chacun de ces éléments, laissé à son nom, bloque tous les autres : un site sans domaine ou un code sans hébergement ne tourne pas. Faites cette liste aujourd'hui, pas le jour où le site tombe.
Fermer les accès et vérifier qui est entré
Même sans mauvaise intention, un accès qu'on ne contrôle plus est une porte ouverte. Une fois la propriété récupérée : fermez les accès inutiles, changez les mots de passe et les clés d'API, et vérifiez qui a pu se connecter. Si l'application traite des données personnelles, c'est vous qui en répondez.
Dans le cas d'une agence en liquidation, ne récupérez pas une copie du site à la hâte pour la remettre en ligne n'importe où : une archive non contrôlée peut contenir une faille. Commencez par l'inventaire de ce que vous possédez vraiment, gardez chaque preuve, et rapprochez-vous rapidement du liquidateur, car il y a des délais à respecter.
Le code vous appartient-il vraiment ?
En France, commander un logiciel à un prestataire ne rend pas automatiquement propriétaire du code. La cession des droits d'auteur doit être écrite au contrat, droit par droit (Code de la propriété intellectuelle, article L131-3). La règle qui attribue à l'employeur les logiciels créés par ses salariés ne s'applique pas aux prestataires externes. Résultat : certaines entreprises découvrent qu'elles n'avaient que l'usage de leur logiciel le jour où elles veulent changer de prestataire. Relisez votre contrat, et en cas de doute, demandez l'avis d'un avocat.
Faut-il tout refaire ? Pas forcément
Le nouveau développeur ouvre le code, soupire, et annonce qu'il faut tout réécrire. Ce n'est pas forcément de la mauvaise foi : reprendre le code d'un autre est long, repartir de zéro est plus confortable. Mais réécrire, c'est payer une deuxième fois, repousser le lancement, et perdre ce qui marchait déjà (les règles du métier, les cas particuliers réglés un par un).
Avant de tout jeter, une question : qu'est-ce qui marche déjà ? Parfois la base est saine et il suffit de réparer ce qui casse. Parfois une partie doit vraiment être refaite, mais une partie, pas tout. La différence, c'est de le savoir au lieu de le supposer, morceau par morceau.
Comment ne plus jamais dépendre d'une seule personne
- Domaine, hébergement, dépôt de code, stores, paiement et messagerie au nom de l'entreprise, dès le premier jour.
- Une cession des droits sur le code écrite au contrat.
- Un code documenté, lisible par une autre équipe.
- Une équipe plutôt qu'une seule personne : si quelqu'un est absent, le projet continue.
Questions fréquentes
Mon développeur ne répond plus, que faire en premier ?
Vérifier à qui appartiennent le nom de domaine et l'hébergement. Ce sont les deux éléments qui peuvent faire disparaître votre site du jour au lendemain.
Le site est hébergé sur le compte du développeur, est-il perdu ?
Pas forcément. Si le domaine est à vous, on peut remettre le site en ligne ailleurs à partir du code ou d'une copie contrôlée. Ce qui est construit n'est pas perdu pour autant.
Dois-je racheter le code à mon ancien prestataire ?
Tout dépend du contrat. Sans clause de cession écrite, vous n'êtes pas forcément propriétaire du code. Relisez le contrat et faites-vous conseiller par un avocat si besoin.
Mon agence est en liquidation judiciaire, que faire ?
Faire l'inventaire de ce que vous possédez, garder les preuves et vous manifester rapidement auprès du liquidateur, car il y a des délais. Ne remettez pas en ligne une copie non contrôlée.
Faut-il tout réécrire ?
Rarement. On regarde d'abord ce qui marche, morceau par morceau. Une partie peut devoir être refaite ; le reste se répare et se documente.
Sources
- Code de la propriété intellectuelle (Légifrance) : article L131-3 : cession des droits par écrit
Les dispositifs et textes cités évoluent : vérifiez les conditions à jour auprès de l'organisme concerné. Ce guide n'est pas un conseil juridique ou financier.